Recyclage : le retour de la taxe Emmaus

Un communiqué de l'AFP du 17/11/2006 rapporte que

"L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir à l'unanimité la création d'une "taxe Emmaüs" pour financer le recyclage des textiles usagés, dans le cadre des articles non rattachés du projet de budget 2007

Cet amendement, soutenu par l'ensemble des députés de droite et de gauche, émane d'un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri des textiles usagés, que le ministre du Budget, Jean-François Copé, avait lui-même mis en place en février dernier, sous la présidence du député UMP Jacques Pélissard.

Il prévoit que les producteurs et/ou importateurs de textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison à destination des ménages "sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets".

Pour cela, ils ont deux options: soit ils mettent en place leur propre système de recyclage en respectant un cahier des charges, soit ils contribuent financièrement à un organisme agréé, qui passe une convention avec les collectivités territoriales.

Les conditions, comme les pénalités encourues ou les moyens de favoriser l'emploi d'insertion, seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

M. Copé s'est réjoui de cette disposition qui a vu le jour "après concertation" avec les associations, dont Emmaüs. Il s'est engagé à la mettre en oeuvre "de manière rapide". "

Un article très complet de Novethic fait le point sur cette actualité.  La taxe Emmaus avait été rejetée il y a un an par le Sénat.

Certains s'offusquent de ce que cette taxe, qui vise aussi à modifier les comportements des importateurs, "serait payée par le consommateur"... Mais soyons positifs. Cette taxe serait-elle le début d'une prise de conscience pour les donneurs d'ordre (les marques importatrices notamment, de produits bas de gamme fabriqués en Asie) qui innondent le marché avec des articles "kleenex" qui ne sont même pas réutilisables par des associations comme Emmaüs ?

Lire l'article de Novethic

http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=104543